Taxe sur la valeur ajoutée
La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt général de consommation qui impose en principe tous les biens et services consommés ou utilisés en France qu'ils soient d'origine nationale ou étrangère.
Les entreprises françaises et étrangères rencontrent généralement des difficultés liées à la gestion des crédits de taxe ou sont confrontées à des questions plus techniques liées à la territorialité de la TVA ou au commerce électronique.
Les opérations immobilières, bancaires et financières, assurance et de réassurance sont des opérations particulières qui peuvent être imposables de plein droit, sur option ou exonérées de TVA. Votre avocat fiscal assiste ses clients dans le traitement fiscal de ces opérations.
De même, votre avocat assiste les organismes publics et collectivités locales et organismes sans but lucratif qui ne sont généralement pas assujettis à la TVA mais qui peuvent le devenir lorsqu'ils exercent certaines activités désignées par la loi. Il conseille aussi ses clients bénéficiant de régimes particuliers au regard de la TVA (agriculture, les produits pétroliers ou la presse).
Votre avocat fiscal assiste également ses clients pour les déclarations de taxe sur la valeur ajoutée.
Enfin, votre avocat propose son aide aux entreprises lorsqu'elles sont confrontées à des contrôles et à des contentieux fiscaux. Il aide ainsi les entreprises à préparer et suivre le contrôle fiscal ou à préparer les observations du contribuable, le recours hiérarchique et la saisine des commissions. En cas de contentieux, votre avocat fiscaliste pourra également assister les entreprises pour la préparation de la réclamation contentieuse, la saisine des tribunaux administratifs et judiciaires et la question prioritaire de constitutionnalité.
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