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Fiscalité internationale des entreprises
Les entreprises étrangères et françaises réalisent des investissements soit en France ou à l'étranger et ont généralement besoin de conseils pour structurer ces opérations et optimiser les flux entre la société nouvellement créée et la société d'investissement.
Ces investissements correspondent à la mise en place de structure opérationnelle pour exercer une activité commerciale ou industrielle dans un autre pays ou à la mise en place de société immobilière, de société holding détenant une marque ou de sociétés réalisant des investissements financiers (fiscalité des fonds de placement et autres sociétés d'investissement internationaux).
Les entreprises multinationales réalisent aussi des restructurations d'entreprises telles que des opérations de fusions, d'apports partiels actifs, de scissions et peuvent également envisager de transférer leur siège social dans un autre pays.
Ces entreprises peuvent être également confrontées à des problématiques liées à des transactions réalisées entre des sociétés membres d'un groupe (« prix de transfert ») ou liées à l'imposition des bénéfices réalisés dans des pays soumis à un régime fiscal privilégié.
Enfin, les entreprises ont généralement besoin d'assistance en fiscalité internationale lorsqu'elles sont confrontées à des contentieux internationaux qui nécessitent la maîtrise de la fiscalité étrangère, de la fiscalité locale et de la fiscalité internationale.
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