Fiscalité immobilière
La fiscalité immobilière désigne l'ensemble des dispositions fiscales applicables aux opérations de construction, de location, de détention ou de vente d'immeuble.
Dans ce domaine, votre avocat en droit fiscal intervient principalement pour résoudre les problèmes que peuvent rencontrer ses clients en ce qui concerne les revenus immobiliers et les plus-values immobilières.
Il s'agit principalement de fournir une assistance pour optimiser les revenus immobiliers que peuvent percevoir ses clients par la mise en place de régimes spéciaux permettant de bénéficier d'avantages fiscaux (Robien, Borloo, Besson, Périssol ou immeubles historiques) mais aussi de proposer des stratégies pour la de cession des biens immobiliers.
Votre avocat fiscaliste vous aide également à structurer votre bien immobilier par la mise en place d'organismes de placement collectif immobilier, de sociétés immobilières (sociétés immobilières de location non transparentes, sociétés immobilières de copropriété transparentes, sociétés immobilières d'investissements, sociétés immobilières ayant bénéficié du statut de sicomi).
Enfin, les propriétaires indirects d'immeubles situés en France sont souvent confrontés à des difficultés liées à la taxe annuelle de 3 % ou à l'imposition forfaitaire des personnes physiques non résidentes.
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