Fiscalité des entreprises
D'une manière générale, les entreprises sont généralement soumises à une imposition sur les bénéfices (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu), à la taxe sur la valeur ajoutée, et à des impôts et taxes divers (contribution économique territoriale, taxe sur les véhicules de sociétés, taxe d’apprentissage, taxe sur les salaires).
Votre avocat en droit fiscal propose son assistance pour résoudre en outre les problématiques suivantes :
Les sociétés ont besoin d'assistance en droit fiscal pour couvrir les problématiques liées à des opérations de regroupement ou de restructuration d'entreprises telles que des fusions, des apports partiels d'actifs, et des scissions. Votre avocat fiscaliste offre son aide dans le cadre de ces opérations et dans le cadre d’opérations exceptionnelles, notamment lors de la négociation d’agréments ou de rescrits fiscaux.
Les entreprises recherchent également des solutions pour optimiser fiscalement la circulation des flux financiers (distributions, emprunts, centrale de trésorerie) entre les différentes sociétés du groupe ou des solutions pour diminuer leur charge d'impôt sur les sociétés (telle que l'intégration fiscale).
Les sociétés ont généralement besoin également d'une assistance pour proposer des rémunérations alternatives (stock-options, intéressement) à leurs salariés ou dirigeants ou d'une assistance en matière de fiscalité financière ou à la préparation des liasses fiscales et dans la gestion du reporting fiscal.
De même, les entreprises peuvent rencontrer des difficultés liées la taxe sur la valeur ajoutée lors de la gestion des crédits de taxes ou sur des questions plus particulières concernant la territorialité de la TVA. Les opérations immobilières, bancaires et financières, assurance et de réassurance, les opérations liées au commerce électronique et les organismes publics et collectivités locales et organismes sans but lucratif sont souvent source de difficultés pour les entreprises et nécessitent une assistance particulière lors de la réalisation de ces opérations.
Les entreprises ont quelques fois besoin de conseils concernant des questions plus ponctuelles liées aux impôts locaux et aux taxes diverses (taxe sur les véhicules de sociétés, taxe d’apprentissage, taxe sur les salaires).
Enfin, votre avocat fiscaliste de Paris, propose son aide aux entreprises lorsqu'elles sont confrontées à des contrôles et à des contentieux fiscaux avec l'administration française. Il pourra aider les entreprises à préparer et suivre le contrôle fiscal ou à préparer les observations du contribuable, le recours hiérarchique et la saisine des commissions. En cas de contentieux, votre avocat fiscaliste pourra également assister les entreprises pour la préparation de la réclamation contentieuse, la saisine des tribunaux administratifs et judiciaires et la question prioritaire de constitutionnalité.
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