Droit patrimonial

D'une manière générale, la gestion et la transmission d'un patrimoine représentent de nos jours un enjeu important au même titre que la gestion d'une entreprise. Les personnes physiques détenant un patrimoine important sont tenues de prendre des décisions qui nécessitent une réflexion globale faisant appel à des domaines du droit privé et du droit fiscal.

Votre avocat fiscaliste vous assiste pour la transmission familiale d'entreprises patrimoniales ou du patrimoine privé mais aussi pour sa réorganisation.

Il intervient également pour la modification ou l'aménagement du régime matrimonial (étude, gestion des changements de régime et protection du conjoint survivant) et pour l'organisation de la succession d'un défunt (conseil en fiscalité successorale, rédaction du testament, élaboration des successions, assistance dans le cadre de contrôle et contentieux). Votre avocat en droit fiscal peut offrir une aide lors de la préparation des successions et des transmissions entre vifs dans un contexte interne ou international.

Votre avocat fiscaliste conseille ses clients pour l'organisation et la gestion du patrimoine (structuration et suivi) et pour la mise en place de stratégies permettant optimiser les revenus du patrimoine. Il aide également ses clients confrontés à des problèmes liés au contrat d'assurance vie.

Contacter Maître SEMON

• Fiscalité internationale
  • Des entreprises
  • Des particuliers
• Fiscalité des entreprises
• Fiscalité des particuliers
• Fiscalité immobilière
• Fiscalité du commerce électronique
• Droit patrimonial
• TVA
• Création de sociétés